Droit social
Préambule
Nous assistons nos clients sur l’ensemble de leurs problématiques et enjeux sociaux, tant dans le cadre des relations individuelles que des relations collectives de travail.
Vulcain a développé une expertise dans l’élaboration et la mise en place de stratégies sociales au sein de l’entreprise où la règle doit constituer un outil et non une contrainte.
Nos exigences en termes de qualité, de communication, d’écoute et de réactivité nous permettent de nous placer au plus proche des préoccupations stratégiques et de gestion courante des ressources humaines de nos clients.
Nos valeurs

L'excellence
Nos consultants disposent tous d’une formation de niveau Bac+5 en droit social et disposent d’une solide expérience dans les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la médiation.
La confiance
Nous nous attachons à créer des liens de confiance avec nos clients, permettant la mise en place d’un véritable partenariat garantissant un service sur mesure, tenant compte de la culture d’entreprise et des contraintes opérationnelles de nos clients.
L’innovation
Vulcain OI dépasse la question de droit pour s’attacher à comprendre les enjeux et atteindre les objectifs opérationnels du client, au-delà de la simple sécurisation juridique. L’objectif est d’offrir des solutions pratiques au client, afin de fluidifier au mieux les relations au sein de l’entreprise.
La réactivité
Notre organisation, notre adaptabilité et les moyens dont nous disposons nous permettent de répondre aux sollicitations de nos clients dans les plus brefs délais. Chaque client dispose d’un interlocuteur dédié disponible pour lui répondre et peut, grâce à notre logiciel métier, suivre en temps réel l’avancée des dossiers.
La transparence
Les modalités d’intervention du cabinet sont déterminées selon différents forfaits et peuvent être suivies au quotidien au sein du portail client de notre outil de gestion.
Le dynamisme
Par ses méthodes de travail, ses initiatives et sa pyramide des âges, notre cabinet favorise le travail d’équipe, en collaboration avec nos clients.
Domaines d'intervention
de travail
Relations individuelles
de travail
Rédaction des contrats de travail et des avenants
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Besoins
- Rédaction et sécurisation juridique des contrats de travail
- Actualisation des contrats de travail existants suite aux évolutions légales, conventionnelles ou jurisprudentielles ou en cas d’évolution professionnelle
- Sécurisation des contrats de travail des dirigeants
- Rédaction d’une procédure interne d’onboarding

Enjeux
- Prévention : assainir les relations de travail en amont de litiges éventuels
- Sécuriser le climat social lors d’un contexte difficile
Disciplinaire
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Besoins
- Rédaction du règlement intérieur
- Assistance dans la réalisation de la procédure disciplinaire (diagnostic et arbitrage avec la direction sur l’opportunité et le choix de la sanction, rédaction des courriers, suivi des délais, formation des managers)
- Réalisation d’enquêtes internes pour des faits de harcèlement sexuel et moral

Enjeux
- Prévention : assainir les relations de travail en amont de litiges éventuels
- Sécuriser le climat social lors d’un contexte difficile
Rupture du contrat de travail


Besoins
- Diagnostic et arbitrage dans le choix du véhicule juridique de sortie
- Rédaction des lettres de licenciement;
- Accompagnement dans la négociation et les éventuels pourparlers en vue d’un règlement amiable du départ
- Préparation de protocoles transactionnels
- Evaluation et optimisation sociale et fiscale du coût du départ (employeur et salarié)
- Assistance dans la demande d’autorisation de la rupture du contrat de travail des salariés protégés
- Rédaction d’une procédure interne écrite liée à la sortie du collaborateur (i.e. remise du matériel professionnel, désactivation des accès informatiques)

Enjeux
- Sécuriser les ruptures de contrats et limitation du risque prud’homal
Relations collectives
de travail
Mise en place et gestion du CSE


Besoins
- Élections professionnelles : préparation des protocoles d’accord pré-électoraux et assistance pratique lors du déroulement des élections
- Accompagnement dans l’animation des instances représentatives du personnel : Relations avec les représentants du personnel et les syndicats : préparation des réunions, formation et assistance à la présidence des institutions représentatives du personnel, gestion des obligations de l’entreprise en matière de consultation périodique obligatoire…
- Évolution de l’entreprise (réorganisation structurelle ou fonctionnelle, déménagement, externalisation d’une activité…) : préparation du dossier, identification des possibles « points de blocage », des marges de manœuvre et des solutions pratiques, rédaction du dossier d’information des instances représentatives du personnel…

Enjeux
- Sécuriser les relations avec les IRP, afin d’instaurer ou de préserver un climat social de qualité.
Négociation collective


Besoins
- Analyse d’opportunité via une étude d’impact social et financier sur la mise en place d’un accord collectif
- Accompagnement des entreprises dans leurs stratégies de négociation avec les partenaires sociaux (négociations obligatoires ou volontaires)
- GEPP (ancienne GPEC) : Assistance à l’élaboration des plans, à la consultation des instances représentatives du personnel et à la négociation avec les partenaires sociaux
- Rédaction d’accords collectifs en lien avec les besoins du client
- Gestion des formalités administratives liées au dépôt de l’accord

Enjeux
- Positionner la démarche et définir la stratégie de relations sociales
- Développer les ” bonnes pratiques ” des relations sociales et de la négociation
- Développer la compréhension par tous les niveaux du management de l’importance du dialogue social, le respect des instances et l’acceptation pleine et entière de l’exercice des mandats
PROTECTION SOCIALE
Gestion des dossiers en matière d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail


Besoins
- Accompagnement dans les procédures AT/MP en vue d’une tarification à la baisse
- Elaboration et mise à jour du DUERP
- Accompagnement dans la gestion des contrats d’assurance santé et prévoyance
- Gestion de la conformité des taux et assiettes de cotisations sociales

Enjeux
- Sécurisation des relations de travail
- Diminution des coûts sociaux
ACCOMPAGNEMENT DANS LES RELATIONS
AVEC L’ADMINISTRATION SOCIALE
Contrôles de la CGSS


Besoins
- Suivi du contrôle
- Vérification du respect des règles de procédure, assistance dans la relation avec les contrôleurs (discussions et réunions en cours et en fin de contrôle, réponses aux observations…)

Enjeux
- Limitation du risque de redressement par l’organisme en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Suivi des relations avec l’Administration : inspection du travail, médecine du travail


Besoins
- Rédactions des courriers de réponse
Conseil dans la position à adopter en cas de contrôle

Enjeux
- Sécurisation des pratiques
- Diminution du risque d’amendes administratives
MÉDIATION
Résolution amiable des litiges

Besoins
- La médiation constitue une alternative au procès et peut être mise en place à condition que les parties le souhaitent, dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après). Ce processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé permet la résolution des différends (individuels, collectifs)

Enjeux
- Diminution du risque lié au non-respect de l’obligation de santé sécurité de l’employeur;
- Diminution du risque prud’homal